- biens impartageables
- неделимое имущество
Dictionnaire de droit français-russe.
biens impartageables
Regardez d'autres dictionnaires:
Coopérative d'intérêt collectif — Société coopérative d intérêt collectif Une Société Coopérative d’Intérêt Collectif est une Sociéte anonyme ou SARL qui associe autour d un projet des acteurs salariés, des acteurs bénéficiaires (clients, usagers, riverains, fournisseurs, ...) et … Wikipédia en Français
SCIC — Société coopérative d intérêt collectif Une Société Coopérative d’Intérêt Collectif est une Sociéte anonyme ou SARL qui associe autour d un projet des acteurs salariés, des acteurs bénéficiaires (clients, usagers, riverains, fournisseurs, ...) et … Wikipédia en Français
Societe cooperative d'interet collectif — Société coopérative d intérêt collectif Une Société Coopérative d’Intérêt Collectif est une Sociéte anonyme ou SARL qui associe autour d un projet des acteurs salariés, des acteurs bénéficiaires (clients, usagers, riverains, fournisseurs, ...) et … Wikipédia en Français
Société coopérative d'intérêt collectif — Une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (Scic) est une coopérative de participation de droit français. C est une société anonyme ou SARL qui associe autour d un projet des acteurs salariés, des acteurs bénéficiaires (clients, usagers,… … Wikipédia en Français
Société coopérative d’intérêt collectif — Société coopérative d intérêt collectif Une Société Coopérative d’Intérêt Collectif est une Sociéte anonyme ou SARL qui associe autour d un projet des acteurs salariés, des acteurs bénéficiaires (clients, usagers, riverains, fournisseurs, ...) et … Wikipédia en Français
COOPÉRATIVES — Les vingt huit ouvriers tisserands qui fondèrent, en 1844, dans une bourgade située aux portes de Manchester, la Société des équitables pionniers de Rochdale ignoraient sans doute qu’ils entraient du même coup dans l’histoire. Ce n’était pourtant … Encyclopédie Universelle
